Voter NON le 15 mai prochain, c’est voter pour un changement de paradigme – un argumentaire biblique et théologique
a) Sur quoi votons-nous le 15 mai ?
Le 15 mai prochain, le peuple suisse devra décider s’il accepte ou refuse une augmentation massive de la contribution financière de la Suisse à Frontex, qui devrait passer de 14 à 61 millions par année d’ici 2027. Il devra également se prononcer sur un renforcement du personnel suisse dans les rangs de Frontex. Qu’est-ce que Frontex ? C’est l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, fondée en 2005. Depuis lors, son budget a passé de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En termes de personnel, la force opérationnelle de Frontex est appelée à devenir une armée permanente de 10 000 gardes-frontières et garde-côtes d’ici 2027. Ses tâches essentielles sont: la surveillance et «protection» des frontières extérieures de l’Europe ; le rapatriement de «personnes en migration irrégulière» ; la planification et la mise en œuvre d’expulsions dans toute l’Unioneuropéenne ; la formation et modernisation des agences locales de garde-frontières. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse soutient Frontex financièrement et en personnel depuis 2009. Le parlement vient d’approuver en automne un budget qui passera à 61 millions de francs par année jusqu’en 2027, ce qui représente environ 5% du budget total de Frontex. C’est cette décision parlementaire que le référendum conteste.
b) Une approche sécuritaire et répressive
Depuis de nombreuses années, la politique migratoire européenne est construite sur une logique de la peur, considérant la migration comme une menace, comme un danger à combattre. L’approche prioritaire est donc sécuritaire et répressive. Et cette approche est maintenue depuis bien longtemps, et sans cesse renforcée, alors même qu’il est avéré qu’elle ne résout rien.
Le renforcement de Frontex participe de cette même logique. Il contribue à une militarisation à outrance des frontières, faisant de l’Europe une forteresse toujours plus repliée sur elle-même. Les ennemis de cette forteresse Europe, ce sont les migrantes et migrants qui, sur des chemins d’exil de plus en plus dangereux, tentent de parvenir en Europe pour y trouver refuge et protection. Pour mener cette «guerre», Frontex opère à l’intérieur des pays européens et aux frontières extérieures de l’Europe, mais aussi dans un nombre croissant de pays tiers, externalisant de manière croissante le régime migratoire européen. Ainsi, Frontex coopère activement avec plus de vingt pays en dehors de l’Union européenne, dans les Balkans, en Afrique du Nord, récemment le Sénégal et, en lien avec la guerre en Ukraine, la Moldavie. En Méditerranée, elle collabore notamment avec les prétendus garde-côtes libyens, qui interceptent les bateaux de personnes fugitives et les ramènent de force en Libye, où elles sont détenues dans des conditions de violence massive.
c) «N’ayez pas peur!»
«N’ayez pas peur!» Cet appel, qui retentit plus d’une cinquantaine de fois à travers la Bible, rejoint la sagesse populaire qui souligne que la peur est mauvaise conseillère. Il nous invite à travailler sur nos peurs autrement que par des réflexes d’exclusion et de fermeture. Il nous appelle à la regarder plus posément, pour en faire un défi constructif, une école du courage et de l’ouverture. Pris au piège de la peur, nous nous enfermons dans des fortifications, nous nous abritons derrière des murs, des barrières, des barbelés. Or, comme le souligne l’épître aux Hébreux (Hébr 13,12-13), Jésus est mort «en dehors des murs de la ville», si bien que nous sommes appelés à «sortir à sa rencontre en dehors du camp fortifié». Cette sortie hors du camp fortifié nous invite à quitter l’approche sécuritaire et répressive de la migration qui coûte la vie à tant de personnes, pour envisager une autre approche.
d) L’hospitalité, un devoir évident!
Cette autre approche, l’épître aux Hébreux la désigne comme l’hospitalité. En faisant allusion au patriarche Abraham accueillant généreusement les trois inconnus qui lui rendent visite et qui s’avèreront être des messagers de Dieu (Genèse 18), elle nous exhorte: «N’oubliez pas l’hospitalité, car, grâce à elle, certains, sans le savoir, ont accueilli des anges.» (Hébr 13,2) Évidemment qu’en parlant d’anges, on s’expose facilement à la critique: ceux qui se veulent réalistes nous accuseront d’angélisme, de naïveté. Mais en un sens bien précis, il nous faut revendiquer cette naïveté: cet adjectif vient du latin nativus, «natif», et signifie donc d’abord «naturel, ingénu, évident». Il y a quelque chose de tout à fait évident, de tout à fait ingénu à ce qu’on respecte les droits fondamentaux de tout être humain, quel qu’il soit. On parlait jadis du droit naturel, et il faut donc défendre en ce sens la naïveté d’un droit qu’il n’est pas permis de violer.
e) Trop de violations des droits fondamentaux!
Donnons trois exemples:
• «Tout État exige du capitaine d’un bateau battant son pavillon que, pour autant que cela
lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers, il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer.» (Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer, 1982, art. 98)
• «Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.» (Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, 1948, art. 14)
• «Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.» (Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951, art. 33)
Voilà trois principes de droit qu’on pourrait appeler naïfs ou évidents. Or, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex semble les ignorer et les viole régulièrement aux frontières de l’Europe. Des prises de vue attestent que Frontex est souvent présente lorsque des garde-côtes nationaux détruisent des moteurs de bateaux et
abandonnent des fugitifs à leur sort en mer. L’agence assiste sans intervenir, ou pire encore: dans de nombreux cas, elle est elle-même impliquée dans des renvois illégaux. En ne portant pas secours à ces personnes fugitives ou en les repoussant violemment, on les empêche de déposer leur demande d’asile et on les ramène vers des territoires dangereux pour leur vie et leur liberté, comme la Libye et ses camps de torture et de viol à ciel ouvert. Frontex est donc responsable, puisqu’elle sait et participe même de manière complice.
Aussi longtemps que de tels principes de droit ne font pas partie d’un code déontologique des agentes et agents de Frontex et que des instances de contrôle juridique de ses interventions ne sont pas mises en place, la participation à l’extension massive de cette
agence, en armes et en personnel, est incompatible avec la Constitution suisse. Il n’y a aucune raison que la Suisse finance des violations de droits humains, par des sommes de plus en plus astronomiques. Et ce alors même que les instances européennes menacent de suspendre le financement de Frontex à cause de diverses enquêtes menées en Europe, notamment par l’Organe antifraude de l’Union européenne (OLAF), qui révèlent de graves dysfonctionnements dans la direction de l’agence (comme la dissimulation de preuves attestant des refoulements illégaux ; cf. www.frontex-leaks.ch). «Ce qui se passe aux frontières européennes est juridiquement et moralement inacceptable et doit cesser», a déclaré Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le 21 février 2022. Cette lacune juridique et morale ne peut pas laisser les Églises indifférentes. Une protection des frontières juridiquement et éthiquement digne, c’est sauver les personnes en détresse, quelles qu’elles soient, abriter leur vie et leur liberté contre tout danger, leur garantir des voies d’exil sûres et un accès équitable à une demande de protection.
f) Accueillir des fugitifs avec philoxénie
En votant NON le 15 mai, nous plaidons donc pour un changement de paradigme: au lieu de s’enferrer dans une logique de fermeture, d’exclusion et de répression, qui ne résout rien, il faut s’engager dans une politique d’accueil constructive, soucieuse de la dignité humaine de toutes et tous, aussi des plus vulnérables. Il n’est pas naturel que la protection des frontières passe par la non-protection des personnes. Il n’est pas naturel qu’on tolère les milliers de victimes dans la fosse commune de la Méditerranée, au nom de la forteresse Europe, en en faisant des non-personnes.
Le terme grec qu’on traduit par «hospitalité» dans le passage cité de l’épître aux Hébreux est philoxenia, littéralement: «l’amour de l’étranger». Basé sur le principe que nous sommes tous «étrangers et voyageurs sur la terre» (Hébr 11,13), cet «amour de l’étranger» fait contraste avec la xénophobia, «la peur de l’étranger», qui plombe tous nos débats sur la migration, parce qu’elle génère sans cesse les spirales de clivage et d’exclusion.
Dans Lévitique 19,33-34, cette attitude d’accueil à l’égard de l’étranger est précisée de la manière suivante: «Quand un émigré viendra s’installer chez toi, dans votre pays, vous ne l’exploiterez pas ; cet émigré installé chez vous, vous le traiterez comme un indigène, comme l’un de vous ; tu l’aimeras comme toi-même ; car vous-mêmes avez été des émigrés dans le pays d’Égypte. C’est moi, le Seigneur, votre Dieu.»
Forts de ces références, nous pensons que notre argent doit servir à accueillir plutôt qu’à refouler les personnes en péril. De par sa tradition humanitaire, la Suisse doit être du côté des victimes. Un simple calcul permet de mesurer les enjeux: les 61 millions versés par année à Frontex pourraient financer un bateau de sauvetage sur la mer Méditerranée pendant quatorze ans!
g) Que nous apprend l’accueil des Ukrainiennes et Ukrainiens ?
Nous sommes profondément bouleversés par l›invasion russe en Ukraine et nos pensées vont vers toutes les victimes. Nous sommes touchés par l’énorme vague d’accueil et de solidarité à l’égard des familles fuyant les horreurs de la guerre. Cela nous montre qu›il est possible de protéger les personnes plutôt que les frontières, et qu’il est possible de développer rapidement de multiples capacités d’accueil, tant dans le domaine public
que dans la sphère privée.
Mais qu’en sera-t-il pendant ce temps pour tous les autres qui fuient aussi les exactions et les bombes (parfois larguées par le même autocrate…) et qui
tentent de trouver refuge en Europe par des chemins d’exil dangereux ? L’accueil généreux devrait également valoir pour les personnes déplacées et persécutées en provenance d›autres régions en crise ou en guerre. Mais ces personnes restent bloquées aux frontières extérieures de l›Union européenne, dans des camps aux conditions de vie innommables, sans perspectives d’avenir. Et pourtant de nombreuses villes et communes se sont déclarées prêtes à accueillir de telles personnes, plus éloignées de nos cultures et qui donc nous interpellent d’autant plus sur notre hospitalité.
La grande vague de solidarité pour les Ukrainiennes et Ukrainiens fuyant la guerre qui sévit dans leur pays devrait alimenter de manière significative le changement de paradigme souhaité ci-dessus. Car elle a montré qu’un accueil généreux pour toutes et tous est réalisable rapidement.
h) Et les accords de Schengen ?
Les partisans de la loi décidée par le parlement l’automne passé prétendent qu’un NON le 15 mai conduirait à exclure automatiquement la Suisse de l’espace Schengen. Cet argument fallacieux vise essentiellement à faire peur et à détourner l’attention du problème véritable. Ce risque ne pourrait se présenter que si la Suisse rejetait purement et simplement la directive européenne. Mais ce n’est pas la première fois, ni la dernière, que la Suisse prend son temps pour rediscuter, reformuler et entériner une directive européenne, et dépasse ainsi le délai imparti des deux ans. D’ailleurs, le délai est déjà dépassé depuis novembre, et la Suisse n’est pas exclue!
Un NON le 15 mai permettrait à la Suisse de renégocier sa contribution à Frontex, en la soumettant à des exigences juridiques et éthiques. Elle pourrait ainsi appeler l’Europe à lutter contre les violences à ses frontières au lieu de les tolérer pour des raisons purement sécuritaires. Car l’Europe viole aussi l’al. 2 de l’art. 98 de la Convention sur le droit de la mer: «Tous les États côtiers facilitent la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace.» Frontex soutient activement l’expansion de la surveillance aérienne en Méditerranée, alors que, dans le même temps, les missions officielles de recherche et de sauvetage ont été continuellement réduites, voire supprimées. Il y a longtemps que ce travail est laissé à des ONGs, et cela sans aucun soutien. Pire encore: en leur mettant sans cesse des bâtons dansles roues, en les accusant d’être du côté des trafiquants, en séquestrant leurs bateaux. Depuis 1993, la politique européenne de fermeture a coûté la vie à plus de 48›000 personnes, sans compter les très nombreux cas non signalés.
Seul un NON le 15 mai permet d’espérer un quelconque changement.
i) Une voix des Églises
Le référendum permet de lancer une discussion qui aurait dû se faire depuis bien longtemps. C’est pourquoi nous avons décidé de faire entendre une voix des Églises dans le débat sur Frontex. Il est de notre devoir de chrétiennes et de chrétiens de respecter chaque être humain dans sa dignité et de le traiter en conséquence. Au-delà même de la votation du 15 mai, il nous faut donc poser ensemble un signe clair contre une politique migratoire qui méprise l’être humain. Telles sont nos convictions:
• Tous les êtres humains sont créés à l’image de Dieu et doivent donc être protégés dans leur dignité de manière inconditionnelle.
• Devant Dieu, les droits fondamentaux valent de manière égale pour tous les êtres humains.
• Ces droits humains ne sont pas négociables.
En tant que chrétiennes et chrétiens, en tant
qu’Églises, nous ne pouvons pas rester indifférents aux violations des droits humains qui se déroulent régulièrement aux frontières extérieures de l’Europe. Nous devons prendre position contre cette situation catastrophique. C’est pourquoi, le 15 mai, nous dirons NON à l’extension de Frontex.
Pierre Bühler et Charte de la Migration